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Versement et élimination d'archives publiques

Vos archives sont des archives publiques.





La gestion des archives publiques doit se faire dans le respect de la réglementation (art. L 211 et 212 du Code du Patrimoine). Définies très précisément par la loi sur les archives du 15 juillet 2008 ce sont les documents qui proviennent de l'activité des services administratifs, mais également des établissements publics, et de structures chargées d'une mission de service public. Les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels en font également partie. Les archives publiques arrivent obligatoirement aux archives départementales où elles peuvent être consultées suivant la législation et la réglementation en vigueur. Les archives hospitalières sont également des archives publiques.


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Les Archives d'Alsace

1 service, 2 sites !





Avec la naissance de la Collectivité Européenne d'Alsace, les Archives départementales du Haut-Rhin et les Archives départementales du Bas-Rhin deviennent les Archives d'Alsace !



Retrouvez les réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées à ce sujet sur la FAQ du site internet de Strasbourg :





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Présentation

Les Archives départementales ont dès l'origine une double mission :




  • la collecte des archives des seigneuries, administrations et établissements religieux supprimés à la Révolution,

  • la collecte des archives des nouvelles structures (administrations et assemblées) créées pendant les périodes révolutionnaire et impériale.





Au cours du XIXe siècle avec la mise en oeuvre des cadres de classement leur activité se structure. Elles sont là pour communiquer aux administrations et au public les documents qu'elles conservent.





Les archives...