Archives d'Alsace-site de Colmar Bâtiment M Cité administrative 3, rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex 03 89 21 97 00 archives@alsace.eu
En bus :
Ligne 4 THEATRE - GARE - THEATRE CITE ADMINISTRATIVE Ligne 7 LES ERLEN RICOH - Z.I NORDhttps://www.trace-colmar.fr/fr/se-deplacer/horaires/horaires-par-ligne/
En voiture :
Vous pouvez consulter les sites suivants pour définir votre itinéraire :
http://www.mappy.fr/ http://www.viamichelin.com/
La consultation des archives est gratuite. Elle est cependant subordonnée à l'inscription préalable de chaque lecteur ainsi qu'à l'acceptation du règlement de la salle de lecture. Le lecteur doit respecter le document qui lui est confié.
Toute reproduction, qu'elle soit effectuée par des moyens personnels ou fournie par les Archives d'Alsace - site de Colmar est encadrée par l'acceptation des conditions de réutilisation. Depuis janvier 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a fait le choix d’une réutilisation gratuite quel que soit l’usage final et a choisi le modèle de la licence Etalab.
La reproduction de documents d’archives La réutilisation d’informations publiques conservées aux Archives d’Alsace Documents à télécharger Puis-je consulter les documents ?
La reproduction de documents d’archives Peut-on obtenir des reproductions de documents d’archives ?
Les Informations publiques accessibles en salle de lecture peuvent être reproduites, sous réserve :
de la communicabilité des documents conformément au Code du patrimoine, d’éventuelles dispositions légales, réglementaires ou contractuelles limitant la reproduction, que l’état matériel des documents le permette, que la reproduction n’endommage ni ne modifie la forme des documents, que le fonctionnement de la salle de lecture n’en soit pas perturbé. Sous quelle forme et par quels moyens ?Les chercheurs qui le désirent ont la possibilité d'obtenir en salle de lecture des photocopies des documents sur papier, non reliés, inférieurs au format A3, à condition que l'opération ne présente pas de risque pour la conservation de l'original et sous réserve du paiement des frais de reproduction. Il est aussi possible d’imprimer des copies d’actes et documents numérisés, mis à disposition du public et consultables depuis les ordinateurs de la salle de lecture.
Les lecteurs peuvent également prendre des photographies avec leur propre appareil, sans flash. Les pieds et les scanner à main ne sont pas autorisés.
Pour toute autre reproduction, les lecteurs sont invités à contacter les Archives d'Alsace, qui étudient les demandes au cas par cas. Sont pris en compte l’état des documents concernés, le nombre de reproductions souhaitées et les moyens techniques à mettre en œuvre. La reproduction d’un document ne constitue pas une obligation pour les Archives d'Alsace, sauf dans les cas énumérés par les lois et règlements en vigueur, et notamment pour établir la preuve d’un droit. Elle est alors réalisée sur présentation d’un justificatif et après paiement des frais de fourniture.
La réutilisation d’Informations publiques conservées aux Archives d'AlsaceEn vertu des lois n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique, le législateur a souhaité favoriser la réutilisation d'informations publiques. Ces deux lois posent le principe de la gratuité de la réutilisation.
Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique, et quel que soit l'usage qu'elle entend faire des documents, est potentiellement concernée par la réutilisation d’informations publiques.
Dès lors qu'il y a réutilisation d'images, quel que soit l'auteur (chercheur ou Archives d'Alsace), il y a licence.
Procédure à suivre : Vous pouvez nous envoyer directement la licence Etalab signée à l’adresse ArchivesAccueil@alsace.eu
Téléchargement
Licence etalab
Délibération du 6 décembre 2021
Tarifs 2023
Règlement de la salle de lecture
"Puis-je consulter ce document ?"
@docs, conçu par le service interministériel des Archives de France, a pour vocation d'aider les archivistes et les usagers des archives à se repérer dans le maquis que constitue le droit d'accès aux documents publics. Cet outil, conçu comme un "arbre de décision", présente, par typologies documentaires, le régime juridique applicable, qu'il découle du droit commun fondé sur le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et le code du patrimoine ou sur l'une des quelque quatre cents dispositions sectorielles qui y dérogent.
Pour y accéder :
A compter du 17 septembre, l’accès à la cité administrative de Colmar et donc aux Archives d’Alsace, site de Colmar se fera au niveau de l’entrée rue Lacarre. L’entrée principale sis rue Fleischhauer sera fermée.
A compter du 17 septembre, l’accès à la cité administrative de Colmar et donc aux Archives d’Alsace, site de Colmar se fera au niveau de l’entrée rue Lacarre. L’entrée principale sis rue Fleischhauer sera fermée.
La consultation des archives est gratuite. Elle est cependant subordonnée à l'inscription préalable de chaque lecteur ainsi qu'à l'acceptation du règlement de la salle de lecture. Le lecteur doit respecter le document qui lui est confié.
Toute reproduction, qu'elle soit effectuée par des moyens personnels ou fournie par les Archives d'Alsace - site de Colmar est encadrée par l'acceptation des conditions de réutilisation. Depuis janvier 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a fait le choix d’une réutilisation gratuite quel que soit l’usage final et a choisi le modèle de la licence Etalab.
Les Informations publiques accessibles en salle de lecture peuvent être reproduites, sous réserve :
Les chercheurs qui le désirent ont la possibilité d'obtenir en salle de lecture des photocopies des documents sur papier, non reliés, inférieurs au format A3, à condition que l'opération ne présente pas de risque pour la conservation de l'original et sous réserve du paiement des frais de reproduction. Il est aussi possible d’imprimer des copies d’actes et documents numérisés, mis à disposition du public et consultables depuis les ordinateurs de la salle de lecture.
Les lecteurs peuvent également prendre des photographies avec leur propre appareil, sans flash. Les pieds et les scanner à main ne sont pas autorisés.
Pour toute autre reproduction, les lecteurs sont invités à contacter les Archives d'Alsace, qui étudient les demandes au cas par cas. Sont pris en compte l’état des documents concernés, le nombre de reproductions souhaitées et les moyens techniques à mettre en œuvre. La reproduction d’un document ne constitue pas une obligation pour les Archives d'Alsace, sauf dans les cas énumérés par les lois et règlements en vigueur, et notamment pour établir la preuve d’un droit. Elle est alors réalisée sur présentation d’un justificatif et après paiement des frais de fourniture.
En vertu des lois n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique, le législateur a souhaité favoriser la réutilisation d'informations publiques. Ces deux lois posent le principe de la gratuité de la réutilisation.
Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique, et quel que soit l'usage qu'elle entend faire des documents, est potentiellement concernée par la réutilisation d’informations publiques.
Dès lors qu'il y a réutilisation d'images, quel que soit l'auteur (chercheur ou Archives d'Alsace), il y a licence.
Téléchargement
Délibération du 6 décembre 2021
Règlement de la salle de lecture
"Puis-je consulter ce document ?"
@docs, conçu par le service interministériel des Archives de France, a pour vocation d'aider les archivistes et les usagers des archives à se repérer dans le maquis que constitue le droit d'accès aux documents publics. Cet outil, conçu comme un "arbre de décision", présente, par typologies documentaires, le régime juridique applicable, qu'il découle du droit commun fondé sur le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et le code du patrimoine ou sur l'une des quelque quatre cents dispositions sectorielles qui y dérogent.
Pour y accéder :
La salle de lecture des Archives d'Alsace-site de Colmar
Heures d'ouverture :
Les Archives d'Alsace-site de Colmar sont ouvertes au public : du mardi au vendredi en continu de 9h à 17h.
Attention : Elles sont fermées au moment des fêtes de fin d'année, ainsi que le Vendredi Saint.
En cas de fermeture supplémentaire l'information est donnée sur la page d'accueil du site.
En bus :
https://www.trace-colmar.fr/fr/se-deplacer/horaires/horaires-par-ligne/
En voiture :
Vous pouvez consulter les sites suivants pour définir votre itinéraire :