Archives départementales du Haut-Rhin

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Plan de classement

1T Enseignement

FONDS DE LA PRÉFECTURE

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Généralités

• Exécution de la loi du 10 avril 1867: délibérations des conseils municipaux consécutives à la circulaire préfectorale du 8 août 1867 (dans l'ordre alphabétique des communes)

• Sociétés pour le développement de l'instruction primaire et Ligue de l'enseignement: création, fonctionnement

• Instructions générales, jurisprudence, législation et réglementation (préparation, exécution, interprétation)

• Enquêtes et statistiques

• Législation et réglementation en vigueur dans le Grand-Duché de Bade

• Rapports annuels de l'inspecteur primaire du département, du préfet et du Conseil départemental de l'instruction publique destinés au Conseil général

• Diffusion de livres et périodiques relatifs à l'enseignement primaire

• Envoi de modèles, formulaires et registres destinés au service des écoles primaires

• Délibérations du Conseil général et des Conseils d'arrondissement relatives à l'instruction primaire

• Recensement des enfants qui ne reçoivent aucune instruction primaire

• Instruction des enfants travaillant enusine: enquêtes, rapports

• Création de caisses destinées à encourager la fréquentation des écoles primaires

• Rapports et états statistiques dus à l'inspecteur d'Académie: instructions et transmission au ministre par le préfet

Inspection, comités

• Etats de situation de l'instruction primaire dressés par les comités supérieurs

• Indemnisation des délégués des comités supérieurs

• Salles d'asile: instructions, dispositions générales, enquêtes, octroi de bourses au cours pratique des salles d'asile

• Pensionnats primaires: réglementation, inspection

• Comités supérieurs (1833-1840), puis comité supérieur (1840-1850) de l'arrondissement de Belfort: formation, fonctionnement, comptabilité

• Rapports de comités de surveillance et d'encouragement sur la situation des écoles primaires

• Comités supérieurs de l'arrondissement de Colmar: délibérations des comités de Colmar (1834), Sainte-Marie-aux-Mines (1834-1840) et Soultz (1834-1840)

• Comités de surveillance et d'encouragement de l'instruction primaire (créés par ordonnance royale du 16 octobre 1830): réglementation, formation, frais de fonc-tionnement

• Tournées d'inspection du ministre, du recteur et des inspecteurs primaires: programmes et itinéraires, frais de tournée et indemnisation, rapports y consécutifs

• Rapports d'inspection des délégués des comités supérieurs, condensés annuels de ces rapports

• Comités de surveillance et d'encouragement de l'instruction primaire (créés par ordonnance royale du 21 avril 1828): réglementation, formation, frais de fonctionnement

• Salles d'asile: nomination de dames inspectrices et des membres des comités de patronage

• Ecoles primaires spécialement affectées à un culte et écoles primaires de filles: dispositions réglementaires, enquêtes

• Délégations cantonales: formation, procès-verbaux des délibérations, rapports d'inspection (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes chefs-lieux de canton)

• Comités locaux (créés par la loi du 28 juin 1833): formation, attributions (dossiers communs)

• Comités supérieurs de l'arrondissement de Colmar: formation, fonctionnement, comptabilité

• Comités locaux (créés par la loi du 28 juin 1833): formation, délibérations (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Comités supérieurs (créés par une loi du 28 juin 1833): législation, formation (dossiers communs aux différents comités)

• Nomination de dames inspectrices des écoles de filles

• Rapports des inspecteurs, comités, délégués et de divers fonctionnaires (curés, instituteurs, maires,...) sur la situation de l'enseignement primaire, améliorations à l'initiative des communes ou sous la pression des pouvoirs publics

• Comité supérieur de l'arrondissement de Colmar: formation, délibérations, comptabilité, désignation d'inspecteurs délégués

• Organisation et fonctionnement du service de l'inspection primaire, nomination, attributions et traitement des inspecteurs primaires, rapports des inspecteurs avec les comités

• Comités supérieurs (1833-1840), puis comité supérieur (1840-1851) de l'arrondissement d'Altkirch: formation,comptabilité

• Salles d'asile: nomination, tournées et traitement de la déléguée spéciale pour l'inspection des salles d'asile des départements du Haut- et du Bas-Rhin

• Délégations cantonales (créées par une loi du 15 mars 1850): législation, formation, activités (dossiers communs)

• Comités cantonaux (créés par ordonnance royale du 29 février 1816): réglementation, formation, attributions

Organisation et contenu de l'enseignement, matériel

• Scolarisation d'enfants dans des communes différentes du domicile

• Projet d'introduction de cours de dessin linéaire dans les écoles primaires, enquête sur les cours de dessin linéaire

• Demandes de changement des heures de classe

• Congés exceptionnels à l'occasion de fêtes et d'événements extraordinaires

• Encouragement de l'enseignement du chant

• Projet d'introduction du travail agricole dans les écoles primaires

• Règlements des écoles primaires : préparation, diffusion, demandes de modification

• Rapports sur des actes d'insubordination et des effronteries d'élèves, exclusion d'élèves

• Enseignement de l'agriculture dans les écoles primaires

• Demandes de modification des dates des vacances scolaires

• Extension de l'enseignement à des matières facultatives (histoire-géographie)

• Autorisations d'installer des pensionnats auprès d'écoles primaires publiques

• Acquisition par le département de livres et de matériel scolaires, distribution gratuite dans les écoles des livres et du matériel scolaires achetés par le département, le rectorat ou le ministère

• Délibérations des conseils municipaux sur l'introduction de l'enseignement de la gymnastique

• Situation des caisses d'épargne établies dans les écoles primaires

• Service des écoles pendant l'été: instructions, rapports

• Instruction religieuse

• Exposition universelle de 1867 et expositions scolaires: travaux des élèves

• Utilisation de salles d'école à d'autres fins que l'enseignement

• Méthodes pédagogiques, manuels scolaires, cartes : prospectus, concours, recommandations, interdiction d'ouvrages

• Cartes de géographie

• Répartition entre les communes des fonds votés par le Conseil général pour l'achat de livres scolaires

• Vote de fonds par les conseils municipaux pour louer, meubler, chauffer et éclairer les écoles et pour acquérir du matériel pédagogique

• Vacances et jours fériés: instructions

• Adoption de mesures pour généraliser l'enseignement de la langue française, rapports sur des entraves à cet enseignement

• Distribution des prix

Personnel enseignant

• Mise en conformité avec la loi d'instituteurs dépourvus de brevet de capacité, dérogations

• Dépôt à la préfecture des brevets de capacité des enseignants appartenant à une congrégation religieuse

• Etats nominatifs trimestriels des mutations

• Statuts de la Congrégation des Frères de la Doctrine chrétienne pour le diocèse de Strasbourg

• Jurys d'instruction et commissions d'examen: formation, budgets

• Examen par les jurys et les commissions des aspirants et aspirantes au brevet de capacité: convocations, procédure, résultats

• Relevés des condamnations judiciaires et peines disciplinaires prononcées contre des instituteurs

• Demandes d'autorisation d'instituteurs en vue d'exercer les fonctions de secrétaire de mairie

• Commission d'examen des aspirantes aux fonctions de directrice de salle d'asile: formation, convocations

• Cumul des fonctions d'instituteur public avec d'autres emplois: réglementation, enquête

• Distinctions honorifiques accordées à des enseignants méritants

• Propositions de nomination et de mutation, décisions des autorités compétentes (dossiers collectifs)

• Personnel enseignant: création de postes, vacances de postes, candidatures, nominations, installations, congés, décès, démissions, plaintes à l'encontre de certains enseignants, sanctions (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Instructions relatives aux nominations, aux autorisations d'enseigner, aux devoirs et à la surveillance exercée sur les enseignants

• Formation professionnelle des instituteurs: organisation de cours spéciaux à l'Ecole normale et d'écoles-modèles, puis de conférences cantonales

• Demandes d'inscription sur la liste d'admissibilité aux fonctions d'instituteur, demandes de postes dans le Haut-Rhin

• Etats mensuels des mutations du personnel

• Demandes d'autorisation d'instituteurs en vue de cumuler leurs fonctions avec un emploi (caissier de caisse d'épargne, receveur-buraliste, traducteur-juré, arpenteur)

• Enquêtes sur le personnel, renseignements sur les opinions politiques de certains instituteurs, sanctions contre les opposants politiques

• Demandes d'instituteurs sollicitant l'autorisation d'exercer en métropole hors du département ou aux colonies

• Délivrance d'autorisations spéciales d'enseigner aux filles par le préfet (en exécution de l'arrêté préfectoral du 20 août 1819) puis par le recteur

• Information judiciaire contre des instituteurs: instructions

Ecoles normales

• Ecole normale de Colmar: concours d'admission (procédure, états nominatifs)

• Ecole normale de Colmar: vote de bourses communales par les conseils municipaux en faveur d'élèves de l'Ecole

• Ecole normale de Colmar: élèves-maîtres sortis de l'Ecole titulaires d'un brevet; affectation; indemnités

• Ecole normale de Colmar: école-modèle annexée à l'Ecole normale (organisation générale, budgets, demandes d'admission gratuite)

• Ecole normale de Colmar: internat (entreprise de l'entretien des élèves-maîtres)

• Ecole normale de Colmar: budgets, comptes et pièces justificatives

• Ecole normale de Colmar: personnel enseignant et administratif (instructions, candidatures, nominations, congés, plaintes, traitements,indemnités)

• Projet de création d'une Ecole normale de jeunes filles dans le Haut-Rhin

• Ecole normale primaire de Strasbourg: règlements, programme des cours

• Ecole normale de Colmar: programme des cours, équipement pédagogique, bibliothèque

• Ecole normale de Colmar: délibérations de la commission d'administration et de surveillance

• Ecole normale de Colmar: concession et interruption de bourses (procédure, états nominatifs)

• Ecole normale de Colmar: traitement de l'accordeur de pianos

• Ecole normale de Colmar: tableaux nominatifs et appréciatifs du personnel enseignant

• Boursiers haut-rhinois pensionnaires à l'Ecole normale de Strasbourg: procédure d'admission et de financement des bourses

• Boursières haut-rhinoises pensionnaires à l'Ecole normale d'institutrices et de maîtresses de salles d'asile protestantes de Strasbourg: procédure d'admission et de financement des bourses, états nominatifs

• Ecole normale de jeunes filles de Besançon: création, procédure d'admission des élèves

• Ecole normale de Colmar: résiliation par d'anciens élèves-boursiers de leur engagement décennal et remboursement de leurs frais d'études (procédure, états nominatifs)

• Ecole normale de Colmar: directeurs (nominations, congés, traitements, secours, indemnités)

• Projet de création d'une Ecole normale israélite

• Ecole normale de Colmar: états trimestriels nominatifs et appréciatifs des élèves-maîtres ayant fréquenté l'établissement

• Ecole normale de Colmar: états mensuels puis trimestriels des traitements du personnel enseignant et des gens de service

• Ecole normale de Colmar: projets, fondation, organisation générale, règlement et discipline (correspondance, enquêtes et rapports annuels)

Comptabilité

• Demandes de secours émanant ou en faveur d'enseignants

• Renseignements sur un fonds réservé à l'instruction publique dans la caisse municipale de Mulhouse

• Etats nominatifs présentant la répartition entre les instituteurs des intérêts qui leur sont dus par la Caisse d'épargne et de prévoyance établie en leur faveur

• Suppléments de traitement et secours aux instituteurs sur fonds ministériels et départementaux, subventions aux communes pour dépenses courantes et extraordinaires de l'instruction primaire: demandes, états de propositions, ordonnancement, réclamations

• Création, contrôle et organisation de la Caisse d'épargne et de prévoyance des instituteurs, gestion de ses fonds, liquidation de la caisse en vertu d'un décret du 8 août 1855 (instructions, correspondance, états comptables)

• Demandes et allocation de secours aux communes pour la construction, l'acquisition, la réparation et l'ameublement des écoles (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Financement des écoles primaires publiques: instructions ministérielles

• Secours à d'anciens instituteurs sur fonds ministériels et départementaux: réglementation, demandes, répartition

• Demande de secours en faveur des établissements dirigés par les frères de la Société de Marie

• Répartition des fonds extraordinairement votés en 1848 et 1849 par l'Assemblée Nationale en faveur des instituteurs et institutrices les moins rétribués, répartition des subventions de l'Etat en faveur des instituteurs les moins rétribués, réclamations

• Dépenses de l'instruction primaire à la charge du département: budgets, ordonnancement des fonds, clôture des exercices

• Enquête sur les traitements (états dressés par les instituteurs)

• Traitement des instituteurs et taux de la rétribution scolaire: propositions des conseils municipaux, avis des délégations cantonales et des inspecteurs primaires, décisions du Conseil départe-mental de l'instruction primaire

• Secours ministériels aux communes pour construire, acquérir ou réparer des salles d'asile: propositions de répartition

• Répartition et mandatement des secours et encouragements aux institutrices sur fonds départementaux

• Rachat de rentes dues aux écoles protestantes de Beblenheim et de Fortschwihr

• Retards dans le paiement des traitements

• Secours et pensions à d'anciens instituteurs sur fonts communaux

• Secours aux communes sur fonds départementaux pour acquérir, construire ou réparer des écoles: propositions, répartition, ordonnancement

• Demandes d'admission à la retraite, demandes de pensions en faveur d'anciens instituteurs, liquidation des pensions de retraite

• Extension de la gratuité, enquête sur les pertes qui en résultent pour les instituteurs, création de comités en faveur de l'instruction primaire gratuite et obligatoire

• Vote de centimes additionnels par les conseils municipaux pour le service de l'instruction primaire

• Enquête sur l'état des bâtiments et du mobilier scolaires et évaluation des dépenses à engager pour leur amélioration

• Subventions aux communes sur fonds ministériels et départementaux pour dépenses courantes de l'instruction primaire

• Propositions des maires puis des délégations cantonales sur le nombre d'enfants à admettre gratuitement dans les écoles primaires, avis des inspecteurs primaires, décisions des préfets et sous-préfets

• Soumission à l'avis des comités d'instruction primaire et à l'approbation du préfet des délibérations des conseils municipaux fixant le traitement des instituteurs, le taux de la rétribution scolaire et le nombre d'enfants à admettre gratuitement

• Etats nominatifs des instituteurs en fonction au 1er juillet puis au 1er janvier

• Secours aux communes sur fonds ministériels pour acquérir, construire ou réparer des écoles: propositions, répartition, ordonnancement

• Demandes d'instituteurs de percevoir eux-mêmes la rétribution scolaire à la place du percepteur

• Récépissés des mandats délivrés à des instituteurs et institutrices sur fonds ministériels des exercices 1869 et 1870

• Traitements, indemnités, gratifications et avantages en nature du personnel enseignant sur fonds communaux, rétribution scolaire (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Traitements, indemnités, gratifications et avantages en nature du personnel enseignant, rétribution scolaire: instructions ministérielles et préfectorales

• Répartition des subventions sur fonds départementaux en faveur des instituteurs les moins rétribués

• Dons d'industriels aux communes de Beaucourt, Belfort, Lucelle et Storckensohn pour les dépenses de l'instruction primaire

• Retenues sur le traitement des instituteurs au profit de la caisse des retraites: instructions, états, réclamations

• Financement des écoles primaires appartenant par indivis à plusieurs communes

• Enquête sur l'économie que représenterait la nomination d'instituteurs provisoires ou d'institutrices dans les petites communes

• Etats des écoles primaires communales ouvertes au 1er janvier

• Souscriptions de la population de Lapoutroie, Saint-Louis et Vieux-Thann pour concourir au financement des écoles primaires

• Répartition et mandatement des secours ministériels en faveur des institutrices les moins rétribuées

• Subventions départementales en faveur des écoles israélites: demandes, répartition, mandatement, réclamations

• Enquête sur les traitements (états dressés par les percepteurs)

• Etats annuels des dépenses prévues pour les écoles de filles et les salles d'asile et des ressources qui leur sont applicables

• Evaluation annuelle des dépenses de l'instruction primaire publique et des ressources qui leur sont applicables, imposition d'office de communes, décompte des dépenses en fin d'exercice (dossiers par exercice)

• Evaluation des ressources nécessaires pour porter à 600 F le minimum de traitement annuel des instituteurs

• Enquête sur les traitements

• Vote de fonds par les commissions administratives des hospices de Colmar, Gueberschwihr, Kientzheim et Pfaffenheim pour concourir au financement des écoles primaires

• Remboursement aux instituteurs de leurs versements à la Caisse d'épargne et de prévoyance (dossiers dans l'ordrealphabétique des noms de famille)

• Subventions départementales en faveur des écoles de filles et des salles d'asile: demandes, répartition, mandatement, réclamations

• Allocation de suppléments de traitement aux instituteurs méritants (en exécution des décrets des 31 décembre 1853 et 19 avril 1862)

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Enseignement primaire supérieur

• Ecoles primaires supérieures: projets, créations, organisation et fonctionnement, personnel, financement, bourses (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Réglementation

Enseignement mutuel

• Origines, réglementation générale, généralités

• Etats de situation, propagation de la méthode dans le département

Enseignement primaire privé

• Demandes d'autorisation d'ouverture d'écoles privées exclusivement réservées aux enfants travaillant en usine à Kaysersberg, Lepuix, Munster, Rixheim, Soultzeren, Thann et Wintzenheim (1845-1867), demande d'érection en école communale de celle existant à Husseren-Wesserling (1837)

• Poursuites contre des individus enseignant illégalement et contre des écoles primaires clandestines

• Demandes d'autorisation d'ouverture de salles d'asile, d'écoles et de pensionnats primaires privés, fonctionnement de ces établissements (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Renseignements sur des personnes souhaitant ouvrir des écoles privées hors du département

• Demandes d'érection des écoles protestantes privées d'Aubure et de Wolfgantzen en écoles communales

• Maison d'éducation des jeunes filles de Rouffach: création, fonctionnement, comptabilité

• Enquêtes sur la situation des écoles primaires israélites, financement des écoles israélites privées, projets d'érection des écoles privées israélites en écoles communales (publiques)

• Financement des écoles israélites privées, demandes d'érection en écoles communales (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

Bibliothèques scolaires

• Création de bibliothèques scolaires par les conseils municipaux, achat de livres

• Instructions

• Dons de livres achetés sur les fonds ministériels et départementaux et dons de livres par des particuliers

• Enquête sur leur situation (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

Cours d'adultes, enseignement post-scolaire

• Bibliothèque et cours populaires de Guebwiller: autorisation, organisation, déclaration d'utilité publique

• Bibliothèque et cours populaires deThann: autorisation, organisation

• Cours d'adultes: demandes d'autorisations d'ouverture, soutien financier des communes (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Cours d'adultes: récompenses accordées aux instituteurs dirigeant des cours d'adultes

• Cours d'adultes: instructions, états de situation

• Cours populaires de Mulhouse: création, autorisation, organisation, résultats

• Conférences et cours publics: instructions, demandes d'autorisation, surveillance

• Cours d'adultes: distribution de prix et de livrets de caisse d'épargne aux élèves méritants

• Cours d'adultes: subventions départementales, indemnisation des instituteurs sur fonds ministériels et départementaux

• Organisation de cours d'enseignement du système métrique

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ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Cote :
1T80-552