Archives départementales du Haut-Rhin

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Plan de classement

1T Enseignement

FONDS DE LA PRÉFECTURE

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Comptabilité

• Financement des écoles primaires publiques: instructions ministérielles

Evaluation annuelle des dépenses de l'instruction primaire publique et des ressources qui leur sont applicables, imposition d'office de communes, décompte des dépenses en fin d'exercice (dossiers par exercice)

• 1848

• 1870

• 1869

• 1832-1834

• 1868

• 1855-1858

• 1851

• 1845

• 1844

• 1838-1840

• 1835

• 1859-1861

• 1849

• 1862-1864

• 1865-1867

• 1846

• 1871

• 1841-1843

• 1847

• 1836-1837

• 1852-1854

Etats annuels des dépenses prévues pour les écoles de filles et les salles d'asile et des ressources qui leur sont applicables

• 1866-1868

• 1862-1865

• Etats des écoles primaires communales ouvertes au 1er janvier

Etats nominatifs des instituteurs en fonction au 1er juillet puis au 1er janvier

• 1840-1844

• 1834-1839

• 1845-1850

Dépenses de l'instruction primaire à la charge du département: budgets, ordonnancement des fonds, clôture des exercices

• 1831-1842

• 1843-1853

• 1854-1870

Suppléments de traitement et secours aux instituteurs sur fonds ministériels et départementaux, subventions aux communes pour dépenses courantes et extraordinaires de l'instruction primaire: demandes, états de propositions, ordonnancement, réclamations

• 1812-1824

• 1833-1834

• 1825-1829

• 1830-1832

Subventions aux communes sur fonds ministériels et départementaux pour dépenses courantes de l'instruction primaire

• 1848-1852

• 1853-1857

• 1834-1847

• 1858-1870

• Répartition des subventions sur fonds départementaux en faveur des instituteurs les moins rétribués

• Répartition des fonds extraordinairement votés en 1848 et 1849 par l'Assemblée Nationale en faveur des instituteurs et institutrices les moins rétribués, répartition des subventions de l'Etat en faveur des instituteurs les moins rétribués, réclamations

• Récépissés des mandats délivrés à des instituteurs et institutrices sur fonds ministériels des exercices 1869 et 1870

• Allocation de suppléments de traitement aux instituteurs méritants (en exécution des décrets des 31 décembre 1853 et 19 avril 1862)

• Demandes de secours émanant ou en faveur d'enseignants

• Evaluation des ressources nécessaires pour porter à 600 F le minimum de traitement annuel des instituteurs

• Enquête sur l'économie que représenterait la nomination d'instituteurs provisoires ou d'institutrices dans les petites communes

• Répartition et mandatement des secours et encouragements aux institutrices sur fonds départementaux

• Répartition et mandatement des secours ministériels en faveur des institutrices les moins rétribuées

• Subventions départementales en faveur des écoles de filles et des salles d'asile: demandes, répartition, mandatement, réclamations

• Subventions départementales en faveur des écoles israélites: demandes, répartition, mandatement, réclamations

• Demande de secours en faveur des établissements dirigés par les frères de la Société de Marie

• Enquête sur l'état des bâtiments et du mobilier scolaires et évaluation des dépenses à engager pour leur amélioration

• Secours aux communes sur fonds départementaux pour acquérir, construire ou réparer des écoles: propositions, répartition, ordonnancement

• Secours aux communes sur fonds ministériels pour acquérir, construire ou réparer des écoles: propositions, répartition, ordonnancement

• Secours ministériels aux communes pour construire, acquérir ou réparer des salles d'asile: propositions de répartition

Demandes et allocation de secours aux communes pour la construction, l'acquisition, la réparation et l'ameublement des écoles (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Pérouse à Pulversheim

• Eguisheim à Etueffont-Bas

• Galfingue à Koestlach

• Mulhouse à Murbach

• Neuf-Brisach à Orschwihr

• Saint-Cosme à Vescemont

• Magny à Mollau

• Labaroche à Lucelle

• Montbouton à Morvillars

• Raedersheim à Rougemont

• Altenbach à Bourgfelden

• Vétrigne à Zimmersheim

• Etueffont-Haut à Franken

• Bretagne à Dornach

• Vote de centimes additionnels par les conseils municipaux pour le service de l'instruction primaire

• Renseignements sur un fonds réservé à l'instruction publique dans la caisse municipale de Mulhouse

• Financement des écoles primaires appartenant par indivis à plusieurs communes

• Souscriptions de la population de Lapoutroie, Saint-Louis et Vieux-Thann pour concourir au financement des écoles primaires

• Vote de fonds par les commissions administratives des hospices de Colmar, Gueberschwihr, Kientzheim et Pfaffenheim pour concourir au financement des écoles primaires

• Dons d'industriels aux communes de Beaucourt, Belfort, Lucelle et Storckensohn pour les dépenses de l'instruction primaire

• Rachat de rentes dues aux écoles protestantes de Beblenheim et de Fortschwihr

• Traitements, indemnités, gratifications et avantages en nature du personnel enseignant, rétribution scolaire: instructions ministérielles et préfectorales

• Enquête sur les traitements

• Enquête sur les traitements (états dressés par les percepteurs)

Enquête sur les traitements (états dressés par les instituteurs)

• communes de G à M

• communes de N à Z

• communes de A à F

• Soumission à l'avis des comités d'instruction primaire et à l'approbation du préfet des délibérations des conseils municipaux fixant le traitement des instituteurs, le taux de la rétribution scolaire et le nombre d'enfants à admettre gratuitement

• Traitement des instituteurs et taux de la rétribution scolaire: propositions des conseils municipaux, avis des délégations cantonales et des inspecteurs primaires, décisions du Conseil départe-mental de l'instruction primaire

• Propositions des maires puis des délégations cantonales sur le nombre d'enfants à admettre gratuitement dans les écoles primaires, avis des inspecteurs primaires, décisions des préfets et sous-préfets

• Extension de la gratuité, enquête sur les pertes qui en résultent pour les instituteurs, création de comités en faveur de l'instruction primaire gratuite et obligatoire

• Demandes d'instituteurs de percevoir eux-mêmes la rétribution scolaire à la place du percepteur

• Retards dans le paiement des traitements

Traitements, indemnités, gratifications et avantages en nature du personnel enseignant sur fonds communaux, rétribution scolaire (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Urcerey à Vourvenans

• Seppois-le-Bas à Soultzeren

• Wintzenheim à Zimmersheim

• Niedermorschwihr à Oderen

• Jettingen à Lagrange

• Saint-Dizier à Sentheim

• Richwiller à Riquewihr

• Aubure à Beblenheim

• Didenheim à Enschingen

• Fellering à Fréland

• Ensisheim à Feldkirch

• Grussenheim à Gunsbach

• Rougegoutte à Sainte-Croix-en-Plaine

• Bretten à Cernay

• Friesen à Grosne

• Magny à Montreux-Château

• Chalampé à Dessenheim

• Hunawihr à Jebsheim

• Habsheim à Herrlisheim

• Belfort à Bischwihr

• Muntzenheim à Niederlarg

• Pfastatt à Ribeauvillé

• Soultzmatt à Suarce

• Lamadeleine à Leval

• Montreux-Jeune à Munster

• Sundhoffen

• Rouffach

• Rixheim à Rosenau

• Tagolsheim à Urbès

• Wahlbach à Winkel

• Algolsheim à Attenschwiller

• Hésingue à Houssen

• Levoncourt à Lutterbach

• Bisel à Bretagne

• Offemont à Pfaffenheim

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Retenues sur le traitement des instituteurs au profit de la caisse des retraites: instructions, états, réclamations

• 1864-1865

• 1869-1870

• 1855

• 1857-1859

• 1860-1861

• 1866-1867

• 1868

• 1862-1863

• 1854

• 1856

• Demandes d'admission à la retraite, demandes de pensions en faveur d'anciens instituteurs, liquidation des pensions de retraite

• Secours et pensions à d'anciens instituteurs sur fonts communaux

Secours à d'anciens instituteurs sur fonds ministériels et départementaux: réglementation, demandes, répartition

• 1840-1844

• 1833-1836

• 1837-1839

• 1845-1849

• 1858-1861

• 1865-1867

• 1862-1864

• 1854-1857

• 1868-1870

• 1850-1853

Création, contrôle et organisation de la Caisse d'épargne et de prévoyance des instituteurs, gestion de ses fonds, liquidation de la caisse en vertu d'un décret du 8 août 1855 (instructions, correspondance, états comptables)

• 1847-1858

• 1833-1846

Etats nominatifs présentant la répartition entre les instituteurs des intérêts qui leur sont dus par la Caisse d'épargne et de prévoyance établie en leur faveur

• 1838-1840

• 1844-1846

• 1841-1843

Remboursement aux instituteurs de leurs versements à la Caisse d'épargne et de prévoyance (dossiers dans l'ordrealphabétique des noms de famille)

• S à Z

• C à F

• M

• G à H

• A à B

• N à R

• J à L

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Lien permanent :

Comptabilité

Cote :
1T331-487