Archives départementales du Haut-Rhin

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Plan de classement

Cultes

CULTE CATHOLIQUE

Personnel

• Indemnités en faveur des curés et desservants: demandes, attributions, réclamations

• Prêtres rentrés d'émigration ou de déportation: instructions, arrestations, mises sous surveillance, demandes d'autorisation de prêter serment de fidélité à la République et d'exercer des fonctions religieuses

• Liquidation des pensions ecclésiastiques: demandes d'attribution, de liquidation et d'augmentation de pensions

• Sacristains, suisses et fossoyeurs: nominations, destitutions, traitements

• Logement des curés et des desservants: états et instructions

• Rivalités entre prêtres réfractaires et constitutionnels et leurs partisans; tentatives de réconciliation

• Epuration du clergé sous la Restauration et la Monarchie de Juillet: Commission de l'Evêché et dossiers individuels

• Réclamations contre la nomination ou le changement des desservants, pétitions contre l'interdiction ou la suspension des prêtres

• Traitements versés par l'Etat : envois de mandats, réclamations, irrégularités et correspondance annexe

• Création et suppression de postes de vicaires: états nominatifs et dossiers particuliers

• Idem: états nominatifs semestriels

• Traitements, indemnités, secours : instructions

• Demande d'aumôniers pour les hôpitaux militaires

• Clergé de Colmar: état numérique

• Liquidation des pensions ecclésiastiques: avis de liquidation de pensions

• Nominations, installations et déplacements des évêques de Strasbourg; déplacements d'évêques de diocèses voisins

• Etats nominatifs des prêtres de l'arrondissement de Belfort; état des communes de cet arrondissement réclamant un ministre du culte

• Traitements des desservants de succursales: états nominatifs trimestriels

• Nominations à des postes vacants et remplacements de curés malades ou trop âgés: dossiers individuels

• Désaccords entre le desservant et l'administration municipale

• Procès-verbaux d'installation

• Application du Concordat: pétitions de communautés paroissiales en vue de conserver leur ancien desservant ou d'obtenir la nomination d'un candidat de leur choix

• Hostilité du clergé et des catholiques à l'égard de la politique italienne de Napoléon III

• Etats nominatifs des ministres du culte des arrondissements de Delémont et Porrentruy et état nominatif de propositions aux emplois ecclésiastiques; états des communes de ces arrondissements réclamant un ministre du culte

• Prêtres étrangers exerçant dans le département : états nominatifs, instructions

• Demandes et pétitions en vue d'obtenir un desservant précis

• Nominations et mutations des curés et des desservants: correspondance active et passive du préfet

• Liquidation des pensions ecclésiastiques: procédure d'inscription au tableau des pensionnaires ecclésiastiques; constitution des dossiers des candidats à la liquidation de leur pension

• Promotions au traitement de curé de première classe: dossiers individuels

• Application du Concordat: requêtes formulées par des prêtres en vue d'obtenir un emploi ecclésiastique, d'être conservés à la place qu'ils occupent ou d'être mutés

• Organistes et chantres: nominations, destitutions, traitements

• Nominations aux succursales: états nominatifs trimestriels

• Pensions de retraite: dossiers individuels

• Prises de position et comportement du clergé hostile au gouvernement

• Etat civil des ministres du culte nés aux XVIlle et XIXe siècles: certificats de naissance

• Liste des succursales dont le titulaire doit être rétribué par l'Etat ou par la commune

• Plaintes et accusations portées contre les curés et les desservants: sanctions infligées

• Liste alphabétique des ecclésiastiques émigrés, déportés et reclus; radiations de la liste des prêtres émigrés

• Traitements versés par l'Etat: comptabilité annuelle et états nominatifs

• Liquidation des pensions ecclésiastiques: états nominatifs mensuels des titulaires décédés des arrondissements de Delémont et Porrentruy

• Secours alloués aux vicaires: états nominatifs trimestriels

• Plaintes contre des prêtres constitutionnels

• Nominations et mutations des curés et des desservants: procès-verbaux et dossiers individuels

• Serments de fidélité et de soumission au Concordat de 1801: dossiers individuels, états nominatifs, registre

• Etats nominatifs des curés et desservants du département; états nominatifs des propositions aux emplois ecclésiastiques

• Demandes par les communes de desservants, de prédicateurs ou de vicaires résidants

• Liquidation des pensions ecclésiastiques: certificats de décès individuels et états nominatifs des pensionnaires décédés; certificats de vie

• Liquidation des pensions ecclésiastiques: tableaux des pensionnaires ecclésiastiques du département et états des mandats délivrés

• Difficultés et désordres survenus lors de l'installation ou du départ des desservants

• Secours en faveur d'anciens curés et desservants, de desservants malades et de religieuses âgées: états annuels nominatifs de répartition

• Etat civil des ministres du culte nés aux XVIIIe et XIXe siècles: extraits d'actes de naissance dans l'ordre alphabétique des noms des prêtres

• Surveillance des prêtres insoumis et insermentés, renseignements sur leur comportement, sanctions prises à leur encontre

• Etats nominatifs des prêtres de l'arrondissement de Colmar; état des communes de cet arrondissement réclamant un ministre du culte

• Liquidation des pensions ecclésiastiques: registre d'inscription des pensionnaires

• Etat civil des ministres du culte: actes de décès

• Plaintes contre des prêtres insoumis et contre le retour des prêtres déportés: dossiers individuels

• Clergé de Colmar: fixation de l'effectif des vicaires

• Plaintes de prêtres en butte à des persécutions et des outrages

• Traitements versés aux héritiers de desservants décédés: envois de mandats

• Indemnisation des prêtres autorisés à biner: états nominatifs trimestriels puis semestriels et correspondance annexe

• Liquidation des pensions ecclésiastiques: instructions relatives au paiement, mandats, réclamations

• Liquidation des pensions ecclésiastiques: arrêtés préfectoraux de liquidation

• Traitements versés par les fabriques: délibérations des marguilliers

• Amnistie accordée aux prêtres émigrés en vertu du senatus-consulte du 6 floréal an X: instructions et procès-verbaux individuels

• Traitements des vicaires: états nominatifs trimestriels

• Nominations et mutations des curés et des desservants: correspondance entre l'évêque de Strasbourg et le préfet du Haut-Rhin

• Recommandations et demandes de recommandation à des emplois ecclésiastiques

• Démissions et renonciations à des emplois ecclésiastiques

• Renseignements et demandes de renseignements sur des prêtres en poste ou candidats à des emplois ecclésiastiques

• Opposition entre l'évêque et son clergé relative à l'administration des sacrements; plaintes d'ecclésiastiques contre l'évêque ; rapports sur l'évêque au Conseiller d'Etat chargé des affaires du culte

• Instructions relatives à la soumission du clergé à l'égard du Gouvernement et du Concordat

• Etats nominatifs des prêtres de l'arrondissement d'Altkirch ; état des communes de cet arrondissement réclamant un ministre du culte

• Prêtres déportés et émigrés voulant rentrer en France et se soumettre aux lois de la République: demandes d'autorisation, enquêtes préliminaires, autorisations

• Prêtres autorisés à biner: états nominatifs trimestriels puis semestriels

• Traitements des curés: états nominatifs trimestriels

• Secours en faveur d'anciens curés et desservants, de desservants malades et de religieuses âgées: demandes, attributions, réclamations

• Traitements et suppléments de traitements versés par les communes: délibérations des conseils municipaux, réclamations et correspondance annexe

• Nominations aux cures: états mensuels puis trimestriels

• Logements et jardins des curés et des desservants: dossiers individuels, réclamations

• Serments de fidélité à la Constitution de l'an VIII: registre et certificats individuels

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ORGANISATION ET POLICE DU CULTE

• Classement des cures, érections des succursales et créations de vicariats: pétitions, réclamations, correspondance

• Catéchisme et édification spirituelle de la jeunesse; homélie prêchant le patriotisme et l'obéissance aux lois

• Circonscriptions paroissiales, succursales, annexes, chapelles: états et tableaux de propositions

• Missions et retraites spirituelles, associations mystiques, sectes

• Administration du baptême: instructions

• Erections de chapelles et d'annexes: instructions, pétitions, autorisations, correspondance annexe

• Querelles de préséances à propos des places d'honneur réservées aux magistrats municipaux

• Cérémonies, fêtes, processions: réglementation, compte rendus, invitations

• Pèlerinages et dévotions aux Trois-Epis, à Thierenbach et à Notre Dame des Ermites en Suisse

• Publications religieuses ou intéressant la religion

• Désordres dans l'église et perturbation de l'office divin

• Rétablissement des cultes à Mulhouse et affectation du même local aux cultes protestant et catholique

• Séminaire de Strasbourg : bourses, legs, quête en faveur de l'établissement, acquisitions

• Sonneries de cloches : réglementation, réclamations

• Autorisations et demandes d'autorisation d'ouverture ou de réouverture au culte d'oratoires privés et de chapelles publiques

• Circonscriptions diocésaines de la France

• Petit séminaire de Zillisheim: transfert de Lachapelle-sous-Rougemont à Zillisheim, règlement, bourses, dons

• Erection des succursales et création des vicariats: états annuels de propositions

• Antagonisme des catholiques et des protestants à Sainte-Marie-aux-Mines

• Mandements épiscopaux

• Heures des messes, quêtes, habits ecclésiastiques, affiches sur les murs des églises: instructions

• Refus de sépulture et célébrations de mariages irrégulières

• Société de Saint-Vincent-de-Paul et association de bonnes oeuvres de Strasbourg: règlements et enquête sur leurs activités et sur leurs membres

• Rapport sur l'église de Colmar au lendemain du Concordat de 1801

• Correspondance administrative du préfet

• Instructions relatives à la publication d'ouvrages de piété et de catéchismes

• Concurrence des cultes constitutionnel et réfractaire dans une même paroisse, fixation d'horaires, litiges

• Usage des bancs et convois funèbres: réglementation, perceptions levées par le clergé

• Instructions relatives à l'établissement des nouvelles circonscriptions ecclésiastiques

• Correspondance entre le préfet et l'évêque relative à l'organisation du culte et à la situation religieuse du département

BÂTIMENTS

• Bâtiments paroissiaux

• Bâtiments diocésains

FABRIQUES

• Acquisitions, locations, échanges et aliénations de biens immeubles par les fabriques (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Aliénation de rentes sur l'Etat par les fabriques

• Etat général des biens et revenus non aliénés des fabriques du département

• Démissions et nominations irrégulières de marguilliers et de fabriciens; irrégularités dans la constitution du conseil de fabrique

• Radiations d'inscriptions hypothécaires prises au profit des fabriques (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Poursuites contre les débiteurs de la fabrique (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Vérification des comptes des fabriques

• Réunions extraordinaires des conseils de fabriques

• Taxes levées par la fabrique lors des funérailles

• Administration et gestion des fabriques: instructions

• Contestations entre le desservant et la fabrique à propos des offrandes

• Placements de fonds en rentes sur l'Etat par les fabriques (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Litiges divers

• Nominations des fabriciens et des marguilliers: instructions

• Plaintes contre la mauvaise gestion de la fabrique (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Dettes des fabriques envers des artisans ou des fournisseurs d'ornements d'église

• Biens et revenus des fabriques: renouvellement des titres de propriété, restitutions par les communes et l'administration du Domaine (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Comptes annuels et budgets des fabriques (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Nomination des fabriciens: arrêtés préfectoraux

• Tableau des recettes des fabriques du département

• Restitution de biens et revenus non aliénés: instructions

• Nominations des fabriciens: listes des candidats, arrêtés préfectoraux, réclamations et correspondance annexe

• Poursuites et réclamations des créanciers de la fabrique (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Location des bancs et des chaises au profit de la fabrique (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Marguilliers des fabriques du département: états nominatifs

• Délimitation de la forêt appartenant à la fabrique de l'église de Soppe-le-Haut

• Poursuites contre d'anciens trésoriers et receveurs (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Dettes et créances des fabriques (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Irrégularités dans l'établissement des budgets

• Acquisition de mobilier et d'ornements d'église; demandes de secours à cet effet

• Nominations des fabriciens des nouvelles succursales: arrêtés préfectoraux, états nominatifs

• Nominations des marguilliers: listes des candidats, arrêtés préfectoraux, réclamations et correspondance annexe

• Fondations de messes (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Rentes foncières dues aux fabriques: renouvellements, rachats, contestations, contentieux (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

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COMPTABILITÉ

• Idem: crédits votés par le département

• Dépenses du culte payées par l'Etat: états annuels

• Secours du département et de l'Etat en faveur des édifices du culte

• Secours de l'Etat en faveur des édifices du culte: instructions

• Dépenses diocésaines: instructions

• Dépenses du culte du département: instructions

• Délibérations du Conseil Général

• Prélèvement du dixième des revenus des communes destiné aux dépenses du culte

• Contributions des communes aux dépenses du culte (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Sommes payées par les communes pour les dépenses du service paroissial: états annuels

• Contribution des communes aux dépenses du culte : délibérations des conseils municipaux

CLERGÉ CATHOLIQUE RÉGULIER

• Communautés d'hommes: enquêtes

• Communautés d'hommes et de femmes: états, enquêtes

• Secours aux religieuses âgées et infirmes: états nominatifs et correspondance annexe

• Rédemptoristes à Luppach

• Enquête sur les missions, confréries et associations mystiques

• Communautés de religieuses du Bon Pasteur à Mulhouse et Strasbourg

• Liquidation des pensions ecclésiastiques

• Ermites

• Chanoinesses de Masevaux

• Communauté des Petites Soeurs des Pauvres à Colmar

• Prestations de serment de fidélité à la République et de soumission au Concordat

• Communauté des religieuses de Notre Dame à Landser

• Filiales dans le département de la communauté des soeurs du Très Saint Rédempteur de Niederbronn

• Liquidation des pensions ecclésiastiques: lettres d'avis de liquidation

• Rédemptoristes à Landser

• Communauté des religieuses de Saint-François-le-Séraphique d'Oelenberg à Reiningue

• Rentrée en France d'ecclésiastiques déportés; mise sous surveillance

• Jésuites

• Communautés de femmes: instructions, états, enquêtes

• Couvent de Notre Dame de la Pierre (canton de Soleure, Suisse): biens sis sur le territoire de la commune de Leymen

• Trappistes et Trappe de l'Oelenberg à Reiningue

• Soeurs de la Providence résidant et travaillant dans le département

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CULTE CATHOLIQUE

Cote :
V36-464