Archives départementales du Haut-Rhin

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Plan de classement

1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

ACTIVITÉS DU SOUS-PRÉFET

• Minutes de lettres (1800-1805) et registres de transcription de la correspondance active (1802 et 1816-1833)

• Diffusion d'ouvrages (administratifs et autres), de discours, de circulaires, d'affiches dans les communes, incitation des communes à s'abonner à des ouvrages et journaux

• Abonnement de la sous-préfecture à des ouvrages administratifs, prospectus, accroissement des collections de la bibliothèque de la sous-préfecture

• Tournées du préfet et du sous-préfet dans l'arrondissement, relations du sous-préfet avec le préfet, les maires (en particulier ceux des chefs-lieux de cantons) et ses administrés

• Délivrance d'actes administratifs et d'extraits d'actes d'état civil, transmission de courrier, de mandats et de livrets d'ouvriers, légalisation de signatures

• Instruction des affaires en retard dans les bureaux de la sous-préfecture

• Certificats de maires attestant la publication d'arrêtés, d'affiches annonçant des ventes de bois, de rôles des contributions directes et taxes assimilées, etc

• Cadres de classement des archives de la sous-préfecture

• Réglementation en matière de correspondance administrative, formulaires, timbres et cachets

• Recueil des actes administratifs de la sous-préfecture, circulaires aux maires

• Dépêches télégraphiques du ministre de l'Intérieur et du préfet, résumant le Moniteur universel ou annonçant des événements importants

• Avis du sous-préfet

• Arrêtés du sous-préfet

• Registres d'inscription de la correspondance passive, des ordonnances royales et des arrêtés préfectoraux

• Organisation et heures d'ouverture des bureaux de la sous-préfecture

RAPPORTS SUR LA SITUATION DE L'ARRONDISSEMENT

• Rapports périodiques du commissaire de police du canton de Habsheim

• Rapports périodiques du commissaire de police du canton de Ferrette

• Rapports périodiques des commissaires de police du canton de Mulhouse

• Rapports sur les réactions de l'opinion publique après des discours, des attentats, des changements de régime politique, la naissance du prince impérial

• Rapports périodiques du commissaire de police du canton d'Altkirch, puis d'Altkirch-Hirsingue

• Rapports périodiques du commissaire de police du canton de Huningue

• Fêtes officielles: instructions ministérielles et préfectorales, rapports sur la manière dont elles sont célébrées dans l'arrondissement

• Rapports mensuels du commissaire de police spécial de Saint-Louis

• Rapports périodiques au préfet sur la situation politique, économique et sociale de l'arrondissement, résumés des rapports des commissaires de police cantonaux

• Réponses aux questions posées par un conseiller d'État en tournée extraordinaire dans la 5e région militaire (questions portant sur les hospices civils, l'enseignement, l'administration et les biens des communes)

CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES

• Fixation de nouvelles limites entre les communes de Huningue, Saint-Louis et Village-Neuf

• Établissement du chef-lieu du canton de Huningue à Blotzheim, puis à Huningue

• Demande de la commune de Ruelisheim tendant à être distraite du canton de Habsheim et réunie à celui d'Ensisheim

• Demande en division du canton de Mulhouse en deux cantons

• 1Z37 Nomenclature des communes, formation du tableau des distances des communes aux chefs-lieux, élaboration d'une carte de France 1818-1851

• Transfert de la sous-préfecture d'Altkirch à Mulhouse, demande en rétablissement d'Altkirch comme chef-lieu d'arrondissement

• Délimitation des frontières

• Demande de la commune d'Illzach tendant à être distraite du canton de Habsheim et réunie à celui de Mulhouse

• Réunion de la commune de La Chaussée (ou Neuweeg) à celles de Bartenheim, Blotzheim et Kembs, projet ultérieur de reconstitution de la commune de La Chaussée

VOYAGES OFFICIELS

• Voyages officiels et privés de dignitaires français et étrangers

• Visites officielles du roi Charles X et du dauphin (1828), du roi Louis-Philippe (1831), du président de la République (1850)

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

• Décorations civiles et militaires

• Rosières, prix de vertu

• Récompenses pour belles actions

SINISTRES ET CALAMITÉS

• Rapports sur des incendies; estimation des pertes

• Mesures préventives contre l'incendie (règlements de police municipaux, paratonnerres, ramonage des fours et cheminées), contraventions à la police des incendies

• Instruction des demandes de couvrir exceptionnellement des toits de chaume ou autre matière inflammable

• Rapports sur des chutes de grêle, orages, tempêtes, crues, écroulements de maisons, tremblements de terre; estimation des pertes

• Enquêtes sur les ressources en hommes et en matériel pour lutter contre le feu, prospectus pour des pompes, fourniture de seaux à incendie par les habitants

• Statuts et situation financière des compagnies d'assurances contre les sinistres, vérification des causes des incendies des maisons assurées, mesures contre les évaluations exagérées des biens assurés

PERSONNEL ADMINISTRATIF

• Prestations de serment des fonctionnaires et élus

• Annonce de concours, enquêtes sur des personnes sollicitant un poste dans l'administration

• Congés du sous-préfet

• Adhésion des fonctionnaires au coup d'État du 2 décembre 1851

• Renouvellement périodique des maires et adjoints, mutations entre deux renouvellements (à la suite de décès, démission ou révocation)

• Enquête sur le cumul des traitements

• Personnel de la sous-préfecture (traitements, pensions)

• Nominations, décès, démissions, révocations, suspensions des maires, adjoints et conseillers municipaux

• États nominatifs des maires, adjoints et conseillers municipaux en exercice en février-mars 1820 et en décembre 1822- janvier 1823

• Nomination de conseillers généraux et d'arrondissement

• Dénonciations, plaintes et poursuites à l'encontre de maires, d'adjoints et de secrétaires de mairie (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

• Mode d'instruction des plaintes contre les maires et adjoints

ÉLECTIONS

• Élection des maires et adjoints des communes de moins de 5000 habitants

• Composition, convocation et opérations des collèges électoraux

• Adhésion aux Actes additionnels de la Constitution de l'Empire

• Plébiscite sur l'hérédité du trône impérial

• Décès, démissions, exclusions de conseillers municipaux, plaintes à leur encontre, dissolutions de conseils municipaux, élections municipales partielles

• Renouvellement périodique des conseils municipaux

• Élections des membres du Conseil général et du Conseil d'arrondissement (formation des listes des électeurs, convocation et opérations des assemblées électorales)

• Révision annuelle des listes électorales et du jury

• Formation des registres civiques, déclarations de changement de domicile politique

• Élections au Corps législatif de septembre 1817: directives préfectorales, formation des listes des électeurs et des éligibles, convocation du collège électoral

• Renouvellement périodique des conseils municipaux (instructions, résultats, réclamations)

• Instructions sur la tenue des assemblées de canton et des collèges électoraux

• Révision annuelle des listes électorales

• Élections des membres du Conseil général et du Conseil d'arrondissement

• Liste des éligibles

• Convocation et opérations des collèges électoraux

• Composition, convocation et opérations des collèges électoraux

• Élections législatives de 1824: directives des pouvoirs publics, formation et diffusion des listes des éligibles et des électeurs, envoi des cartes d'électeurs, opérations du collège électoral

• Élections municipales partielles à la suite de décès, démissions ou exclusions

• Dissolution des Chambres, convocation et composition des collèges électoraux

• Composition et opérations des collèges électoraux août

• Opérations des assemblées de canton

• Formation des listes des notables éligibles aux collèges électoraux

• Plébiscite

• Composition et convocation du collège électoral

• Élections présidentielle et législatives instructions, résultats

• Révision des listes des électeurs, envoi des cartes d'électeurs

• Composition, convocation et opérations des assemblées électorales de canton

• Formation des listes des électeurs appelés à élire les conseillers municipaux

POLICE

• ORGANISATION ET PERSONNEL

• RAPPORTS

• SÛRETÉ GÉNÉRALE ET POLICE POLITIQUE

• POLICE ADMINISTRATIVE

SANTÉ

• Composition et activités des comités de vaccine

• Répression de l'exercice illégal de la médecine et de l'art des accouchements

• Épidémie de choléra de 1854-1855: bulletins sanitaires des maires et commissaires de police

• Enquête sur le mode de vérification des causes de décès

• Tableaux présentant le nombre des vaccinations pratiquées par des personnes autres que les médecins-vaccinateurs et le nombre des individus atteints de la variole

• Épidémie de fièvre typhoide: bulletins sanitaires des maires

• Établissements insalubres, incommodes ou dangereux et appareils à vapeur: réglementation, nomenclature, mesures de précaution

• Campagnes annuelles de vaccination: états des enfants à vacciner, rapports des médecins vaccinateurs, vérification des vaccinations, sessions du comité de vaccine

• Rapports sur les maladies et endémies observées dans l'arrondissement, envoi de médicaments dans les communes, diffusion de nouveaux remèdes, mesures de salubrité publique

• Désignation dans les communes des élèves sages-femmes chargées de suivre les cours de l'école d'accouchement de Colmar

• Récompenses aux propagateurs de la vaccination

• Vente de produits falsifiés ou avariés

• Établissements insalubres, incommodes ou dangereux: enquêtes, statistiques

• Inspection des viandes, visite des pharmacies et drogueries, interdiction à la vente de certaines substances

• Conseil d'hygiène et de salubrité publique de l'arrondissement: composition, extraits des procès-verbaux des délibérations

• États nominatifs des médecins, pharmaciens, chirurgiens et sages-femmes autorisés à exercer dans l'arrondissement, envoi des diplômes aux candidats reçus par le jury médical, traités entre les communes et les sages-femmes, demandes de médecins étrangers à être autorisés à exercer en France

• Épidémie de choléra de 1831-1832: mesures préventives, organisation de commissions sanitaires et de bureaux de secours municipaux, signalement des cas haut-rhinois

• Épidémie de choléra de 1854-1855: récompenses pour actes de dévouement

• Épidémie de choléra de 1854-1855: états et paiement des dépenses occasionnées par l'épidémie

• Enquête sur les besoins du service sanitaire à organiser

• Instruction des demandes en autorisation de créer ou de maintenir des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, plaintes des riverains

• Enquêtes sur le nombre de médecins, pharmaciens et sages-femmes exerçant dans l'arrondissement et sur leur rayon d'action

• Instruction des demandes en autorisation d'installer ou de maintenir des appareils à vapeur dans des établissements industriels ou des fermes, mise en conformité d'appareils placés sans autorisation

• Épidémie de choléra de 1854-1855: établissement de dépôts de médicaments

• Enquêtes sur les cas de rage

• Épidémie de choléra de 1854-1855: secours aux communes de Village-Neuf et Steinbrunn-le-Haut

• Organisation du service des vaccinations anti-variolique, nominations et traitements des médecins-vaccinateurs

• Épidémie de choléra de 1854-1855: production de tableaux récapitulatifs à l'attention du préfet et du procureur

• Campagnes annuelles de vaccination anti-variolique, tableaux présentant le nombre de vaccinations pratiquées et le nombre d'individus atteints de la variole (ou petite vérole)

POPULATION

• ÉMIGRATION

• RECENSEMENTS: Circulaires, correspondance, états chiffrés pour 1809, 1816, 1817, 1820 et 1826

• ADMISSIONS A DOMICILE EN FRANCE, NATURALISATIONS

• MOUVEMENTS DE LA POPULATION

• ÉTAT CIVIL

STATISTIQUES

• Travaux des commissions de statistiques cantonales: instructions, réponses au questionnaire annuel portant sur l'agriculture, le prix des denrées alimentaires et des combustibles, les salaires et gages moyens

• Création, mise en place et composition des commissions de statistiques cantonales

• Réponses des communes à l'enquête ordonnée par une circulaire du sous-préfet en date du 1er décembre 1823 sur le chiffre de la population, la superficie cultivée, le nombre d'animaux domestiques et d'usines

SUBSISTANCES

• Tromperies sur le poids du pain, hausses abusives du prix du pain

• Avis d'envoi de mercuriales, mercuriales des marchés d'Altkirch (1800, 1832, 1847-1848), Blotzheim (1832-1835), Ferrette (1832, 1847) et Mulhouse (1832, 1847-1864)

• Techniques de conservation des grains, farineux et foins et modes d'utilisation de ceux qui sont avariés, ersatz

• Arrêtés du maire de Ferrette interdisant la confection de petits pains au beurre

• Arrêtés des maires réglementant le commerce de la boucherie, plaintes contre des bouchers

• Taxe du pain (tarifs, réclamations)

• Suspension de la distillation des grains et farineux et de la fabrication de la bière, contraventions aux arrêtés préfectoraux, levée des interdictions

• Mercuriales des marchés aux bestiaux de boucherie

• Fixation du prix moyen du blé froment devant servir de base à l'exécution des lois sur l'exportation des grains et farineux

• Détermination du poids légal des grains, base de la taxe sur le pain

• Enquêtes sur les rendements de l'élevage, la production, la consommation et le prix de la viande

• Rapports sur les apparences et le produit des récoltes en grains et farineux, évaluation du besoin en grains et farineux pour la consommation des hommes, des animaux domestiques, des brasseries et distilleries

• Rapport sur la manière de payer le prix de la mouture

• Suspension de l'exportation des grains et farineux, mesures contre la spéculation et la cherté des grains et du sel et contre les difficultés d'approvisionnement des marchés

• Arrêtés des maires relatifs à la police des foires, marchés, halles, abattoirs et bourse

• Approvisionnement de réserve des boulangers

• Arrêtés des maires réglementant la profession de boulanger, réclamations de boulangers à qui l'on interdit l'exercice de leur profession

• Rapports sur la récolte et le prix des fourrages

AGRICULTURE

• Renseignements sur l'élevage des chevaux dans l'arrondissement, propositions pour l'amélioration de l'espèce chevaline

• Création et composition du comité d'agriculture (1804) et de la Société d'agriculture de l'arrondissement (1819)

• Enquête sur le nombre et la production des ruchers, diffusion d'une brochure sur l'apiculture

• Concours annuels de juments poulinières et de poulains : conditions d'admission, inscription des candidats, distribution des primes

• Echenillage

• Organisation d'une commission consultative départementale d'agriculture, composition et activités de la Chambre consultative d'agriculture de l'arrondissement

• Enquête sur les frais de production et le prix de vente des céréales

• Attributions et nomination des lieutenants de louveterie et des piqueurs

• Techniques agricoles, essais, enseignement agricole, crédit foncier

• Placement à Altkirch d'un étalon percheron acheté par le département

• Suppression des dépôts de moutons mérinos

• Observations sur le projet de Code rural

• Enquêtes sur la culture du mûrier et l'élevage des vers à soie, encouragements

• Enquête sur le manque de bras dans l'agriculture

• Constatation des usages locaux ayant force de loi

• Création du Conseil d'agriculture, correspondants haut-rhinois

• Bans des vendanges

• Création, statuts, activités et financement de la Société d'horticulture de Mulhouse

• Propositions et primes pour l'amélioration du cheptel bovin, concours de taureaux

• Nouvelles dispositions réglementaires concernant le versement des primes destinées à récompenser les juments poulinières susceptibles d'améliorer l'espèce chevaline

• Enquête sur les landes et marais susceptibles d'être asséchés

• Placement dans l'arrondissement d'étalons du dépôt de Strasbourg

• Projet de Société d'agriculture à Seppois-le-Bas et Seppois-le-Haut

• Organisation d'un service vétérinaire cantonal, nomination et rapports des vétérinaires

• Destruction des gros animaux nuisibles (loups, sangliers, chats sauvages, blaireaux): battues, primes pour la destruction des loups

• Ecoles vétérinaires: conditions d'admission, admission d'élèves haut-rhinois

• Institution par le Conseil général de primes à l'importation d'étalons anglo-normands demi-sang

• Recensement des chevaux

• Enquêtes sur les migrations saisonnières des journaliers agricoles haut-rhinois et suisses

• Enquête sur la situation de l'agriculture après les invasions, et notamment sur les surfaces ensemencées

• Paiement des primes pour la destruction des hannetons

• Composition et travaux de la Commission d'études de la péripneumonie des bêtes à cornes

• Enquête sur une épizootie qui s'est manifestée en l'an IV et V

• Exercice illégal de l'art vétérinaire, charlatan

• Concours et fêtes agricoles

• Enquêtes sur la culture du lin et du chanvre

• Enquête sur la culture et la production des graines oléagineuses

• Rapports sur des maladies du bétail et des épizooties dans l'arrondissement et les régions limitrophes, remèdes, mesures préventives

• Recensement des ovins et des bovins liste des propriétaires de la commune de Carspach uniquement

• Comices agricoles: composition, réorganisation, sessions, subventions

• Enquête sur la culture et l'emploi du maïs

• Secours et encouragements aux vétérinaires

• Organisation et travaux de la commission hippique de l'arrondissement

• Enquête sur l'élevage des ovins

• Recensement des chevaux et prairies

• Destruction des souris, taupes et moineaux

• Recensement du bétail (chevaux, bovins, ovins, porcs)

• Enquête sur les rendements

• Formation de la liste des vétérinaires autorisés à exercer dans l'arrondissement

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COMMERCE, INDUSTRIE, TRAVAIL

• Etats par commune des ouvriers étrangers établis dans l'arrondissement

• Projets de rétablissement du gourmetage et de dépotoirs pour le mesurage des alcools et eaux-de-vie

• Demandes de bourses pour les écoles des arts et métiers de Châlons et Paris

• Enquête sur les foires et marchés

• Mode de transmission des offices de courtiers, nomination et cautionnement des courtiers de marchandises et des agents de change

• Instruction des demandes en création de foires et marchés, date de tenue et durée des foires, plaintes contre les abus commis par la foire de Dannemarie

• Demande formée par la Compagnie des chemins de fer de l'Est d'installer un magasin général à Mulhouse

• Préparation des expositions des produits de l'industrie nationale et des expositions universelles, prix haut-rhinois

• Contrôle de l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures

• Fonctionnement et comptabilité de l'école des arts et métiers de Mulhouse, de l'école professionnelle israélite de Mulhouse, de l'école supérieure de commerce de Mulhouse, de l'école professionnelle de l'Est à Mulhouse

• Dépôt des marques de fabrique et instruction sur le mode de dévidage et d'enveloppe des cotons filés

• Règlement intérieur des manufactures

• Instruction des demandes en constitution de sociétés anonymes et d'assurances contre les faillites

• Cité ouvrière de Mulhouse: financement, vente des maisons, construction d'une église

• Enquête sur l'exécution du traité de commerce avec l'Angleterre

• Projet de modification de la législation sur les vices rédhibitoires dans le commerce des animaux domestiques

• Diffusion de nouvelles techniques, inventions, demandes et cession de brevets d'invention ou de perfectionnement

• Livrets d'ouvriers: application de la législation, réclamations d'ouvriers

• Enquêtes sur les papeteries (1829), les fabriques de bleu de Prusse (1830), les filatures de lin (1839), l'industrie du peignage des laines (1858)

• Organisation, personnel et comptabilité du bureau de vérification des poids et mesures, tournées périodiques de vérification, contraventions

• Enquête sur le mouvement de la population ouvrière entre le domicile et le lieu de travail

• Plaintes contre la concurrence de marchands dépourvus de patente

• Conflits du travail, agitation ouvrière

• Enquête sur l'usure, diatribes contre les prêts usuraires

• Enquête sur les salaires moyens dans l'industrie et dans l'agriculture en 1830, 1847 et 1856

• Enquêtes sur l'enseignement industriel et commercial dispensé dans l'arrondissement

• Demandes en prolongation de la durée du travail dans les manufactures, contraventions à la législation sur la durée du travail

• Enquête sur les accidents du travail, demande d'indemnisation après un accident du travail

• Composition et activités de la Chambre consultative des arts et manufactures

• Mode de vente des grains, fruits et légumes, chandelles et bougies

• Statistique industrielle: correspondance, états (incomplets) présentant la nature, le volume et les débouchés de la production, le lieu d'origine des matières premières employées, le nombre d'ouvriers et de machines

• Statistique industrielle: tableaux donnant la date de création de la firme, le nombre d'ouvriers au départ, en 1814 et en 1823, la nature, le volume et les débouchés de la production

• Comptoir d'escompte de Mulhouse: statuts, nomination du directeur, comptabilité

• Instruction des demandes en autorisation de créer des industries textiles, d'y employer certains cotons filés, d'augmenter le nombre de métiers

• Entrepôt réel des douanes de Mulhouse création, mode d'exploitation

• Comptes-rendus de réunions d'industriels, rapports sur la situation industrielle et commerciale, surveillance des ouvriers étrangers sans travail à la suite de crises économiques

• Contrôle de l'application de la législation en matière de conventions entre patrons et ouvriers

• Projet de loi sur le travail des enfants dans les manufactures, observations du consistoire de l'Eglise réformée de Mulhouse

• Chambre de commerce de Mulhouse: renouvellement des membres, activités, comptabilité

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ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

• Casernement de la gendarmerie: recherche de locaux, baux, entretien des locaux

• Construction ou location, entretien et ameublement des tribunaux

• Construction, agrandissement, location, entretien des prisons et maisons de transfèrement, ameublement

• Sessions du Conseil d'arrondissement: convocation des membres, formation du bureau, rapports du sous-préfet et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations du Conseil général et du Conseil d'arrondissement

• Acquisition, entretien et ameublement de la sous-préfecture d'Altkirch, location d'une écurie

• Réclamation d'un entrepreneur de la construction d'une nouvelle préfecture à Colmar

• Inventaire du mobilier départemental

• Comptabilité départementale: instructions ministérielles, formation du budget, dettes et créances du département

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ COMMUNALES, VOIRIE VICINALE

• VOIRIE VICINALE

• AFFAIRES INTERCOMMUNALES

• DOSSIERS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE DES COMMUNES

• GÉNÉRALITÉS

• DONS ET LEGS: Dons et legs aux établissements publics: réglementation, statistiques

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ET TRÉSOR PUBLIC

• GESTION DES COMPTABLES PUBLICS

• CRÉANCES ET DETTES DE L'ÉTAT

CONTRIBUTIONS DIRECTES

• RÉCLAMATIONS

• RECOUVREMENT

• ASSIETTE ET RÉPARTITION

CADASTRE

• Conservation matêrielle et communication des documents cadastraux

• Cadastre antérieur au cadastre parcellaire

• Opérations du cadastre général parcellaire, instruction des réclamations auxquelles elles donnent lieu

CONTRIBUTIONS INDIRECTES, OCTROIS

• Difficultés au moment de la reprise du service

• Approvisionnement des communes en registres à souches et en bordereaux vierges frais d'impression des registres et règlements d'octroi

• Comptabilité des octrois: diffusion et application de la législation et de la réglementation, modèles de pièces comptables

• Personnel des contributions indirectes

• Répression des fraudes en matière de tabac et de sel, propositions propres à supprimer l'impôt sur le sel

• Suppression de l'octroi de Landser, projets de rétablissement

• Exécution de la loi du 10 mai 1846 portant que le droit d'octroi sur les bestiaux sera perçu au poids

• Octroi de Mulhouse: personnel (nominations, cautionnement, plaintes à son encontre, traitements)

• Construction d'entrepôts de poudre à feu, états nominatifs des débitants de poudre à feu, relevés périodiques de la quantité de poudre à feu vendue

• Bordereaux des recettes et dépenses et comptes des octrois

• Octroi d'Altkirch: création, tarifs, règlement, personnel, mise en ferme, contraventions au règlement, frais de perception, abus

• Octroi de Mulhouse: mise en ferme, réclamations des fermiers

• Recense des ouvrages d'or et d'argent

• Vente au détail du tabac

• Assiette et perception des droits sur les vendanges et les boissons, répression des fraudes

• Octroi de Mulhouse: contraventions au règlement

• Octroi de Mulhouse: création, tarifs, règlement, frais de perception, demandes en exemption de droits et réclamations diverses, extension du rayon

• Projet de création d'un octroi à Saint-Louis

• Enquête sur le mode de perception des droits d'octroi sur les bestiaux (par tête ou au poids)

• Droits d'octroi sur la bière

• Activités des salpêtriers

• Octroi de Habsheim: création, tarifs, règlement, abonnement des débitants, réclamations, suppression

• Délibérations des conseils municipaux sur le projet de supprimer certains octrois

• Délibérations des conseils municipaux concernés sur le projet de suppression des droits d'octroi sur la viande et la charcuterie

• Octroi de Rixheim: création, tarifs, règlement, abonnement des consommateurs

• Octroi de Huningue: création, tarifs et règlement, personnel, mise en ferme, frais de perception

• Révision des tarifs et règlements des octrois

• Demandes en autorisation de cultiver du tabac

• Octroi de Ferrette: création, règlement, tarifs, mise en ferme, personnel, frais de perception

DOUANES

• Transit

• Plaintes contre la concurrence étrangère

• Personnel

• Exportation des produits récoltés sur des biens possédés en France par des étrangers

• Composition du jury chargé de vérifier les sucres destinés à l'exportation

• Ligne et bureaux des douanes, points d'entrée des marchandises, logements des douaniers

• Répression de la contrebande, réclamations contre des saisies de marchandiseset des usurpations de territoires étrangers lors de saisies, rappel de l'obligation faite aux maires de seconder les douaniers

• Prévention de la fraude: instruction des demandes en création ou en légitimation d'établissements industriels dans le rayon des douanes

• Prévention de la fraude: délivrance de passavants et de certificats d'origine pour la circulation des grains, du bétail et autres marchandises dans le rayon des douanes, réclamations des assujettis

• Réglementation douanière, demandes en importation et en exportation de marchandises, droits d'entrée et de sortie

POSTES ET TÉLÉGRAPHE

• Création de bureaux et de lignes télégraphiques, amélioration du service

• Mesures pour accélérer le service de la correspondance administrative, après la suppression des messagers-piétons en 1829

• Personnel des administrations des postes et du télégraphe

• Organisation, amélioration et vicissitudes du service postal

• Relais et maîtres de poste aux chevaux

• Organisation du service des messagers-piétons de la correspondance administrative, nominations et traitements des messagers-piétons, plaintes à leur encontre, difficultés rencontrées dans le service

EAUX ET FORETS

• Répression des délits forestiers

• Délibérations des conseils municipaux relatives au prélèvement de bois sur les coupes pour le service communal

• Revendication par la duchesse de Mazarin de forêts du ci-devant comté de Ferrette, cantonnement et partage des forêts "mazarines"

• Aliénation de forêts domaniales, échange de forêt entre l'État et un particulier

• Délibérations des conseils municipaux sur l'emploi des coupes ordinaires

• Ouverture de routes et autres travaux d'amélioration dans les forêts domaniales; vente des menus produits des forêts domaniales, notamment du bois tombant dans le tracé de routes et de canaux

• Instruction des demandes en autorisation de défricher des forêts privées (autorisation soumise à l'approbation des autorités militaires)

• Vente au profit des communes d'arbres marqués pour la marine dans les forêts communales et qui n'ont pas été enlevés

• Citations à récolement d'adjudicataires de coupes domaniales

• Agents et arpenteurs forestiers: nominations, traitements, lieu de résidence

• Adjudication du droit de chasse dans les forêts domaniales

• Adjudication du droit de chasse dans les forêts communales

• Vente des coupes communales ordinaires et extraordinaires et des menus produits des forêts communales

• Instruction des demandes en autorisation de ramasser des faines, feuilles mortes, herbes et bois mort dans les forêts domaniales et communales, ou d'y envoyer le bétail à la glandée, réglementation du parcours

• Indemnisation d'adjudicataires de coupes domaniales pour moins de mesure et pertes dues à la guerre

• Vente des coupes domaniales

• Soumission de forêts communales au régime forestier

• Adjudication du façonnage des coupes communales ordinaires et extraordinaires

• École forestière: élève haut-rhinois

• Paiement au Trésor par les communes du décime par franc puis du 20e de la valeur estimée des coupes et produits accessoires des forêts communales, à titre de frais d'administration de ces forêts

• Plantations d'arbres

• Instruction des demandes en autorisation de construire ou de faire du feu à distance prohibée des forêts

• Vente des coupes domaniales et des coupes communales extraordinaires

• Enquête sur les droits de chasse et de pêche dans le Rhin, adjudication de la pêche dans le Rhin au profit de l'État

• Vente des coupes domaniales

• Délivrance de bois de construction à des sinistrés

• Adjudication du façonnage des coupes communales ordinaires

• Gardes forestiers: nominations, démissions, traitement, plaintes et poursuites à leur encontre, secours et avantages en nature

• Revendication, par des communes et des particuliers, de droits d'usage dans des forêts domaniales, cantonnements, contestations de propriété relatives à des forêts domaniales

• Procès-verbaux de reconnaissance et emploi des chablis et bois de tranchées existant dans les forêts communales

• Prélèvement d'arbres dans les forêts communales pour la marine et l'artillerie

• Délimitation et abornement de forêts et îles du Rhin, contestations de limites

• Enquête (incomplète) sur le déboisement des montagnes

• Circonscriptions de l'administration forestière

• Délibérations des conseils municipaux sur l'octroi d'une haute paie aux brigadiers forestiers

• Instruction des demandes de coupes extraordinaires dans les forêts communales

• Délibérations des conseils municipaux sur l'emploi des coupes ordinaires des exercices 1821 à 1834 (vente ou distribution aux affouagers), adjudication du façonnage de certaines de ces coupes

• Administration des forêts: législation et réglementation en vigueur, instructions ministérielles et préfectorales

• Vente des coupes communales ordinaires et des menus marchés

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DOMAINE ET ENREGISTREMENT

• Renouvellement des rentes dues à l'État, à l'Université et à des particuliers aux droits d'anciens établissements ecclésiastiques, recherche d'anciens terriers, contestations, rachat de rentes, recouvrement des arrérages de rentes

• Exécution de la loi du 20 mars 1813: expertise et adjudication des biens des communes cédés à la Caisse d'amortissement, paiement des frais d'expertise

• Application de la législation et de la réglementation sur le timbre et l'enregistrement, contraventions aux lois et règlements

• Création et translation des bureaux de l'Enregistrement et des Domaines, de la conservation des hypothêques et des dépôts de papier timbré

• Personnel de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines

• Exécution de la loi du 20 mars 1813: relevé général du prix de vente de ces biens

• Exécution de la loi du 20 mars 1813: recouvrement des sommes dues au Trésor par les communes pour les biens non vendus

• Exécution de la loi du 20 mars 1813: location des biens qui n'ont pas été aliénés

• Exécution de la loi du 20 mars 1813: recouvrement des sommes dues par les acquéreurs

• Contentieux du Domaine

• Exécution de la loi du 20 mars 1813: paiement aux communes de l'équivalent du revenu de 1813, conversion en rentes au profit des communes des revenus des biens cédés à la Caisse

• Recensement, entretien, vente ou location des biens du Domaine

• Restitution à leurs propriétaires émigrés des biens non vendus ou indemnisation

• Difficultés dans le recouvrement des droits d'enregistrement et de timbre

• Expertise des domaines engagés, fixation de la somme à verser au Domaine pour en devenir propriétaire

• Exécution de la loi du 20 mars 1813: annulation d'une vente

• Répertoires des actes passés à la sous-préfecture et dans les mairies et qui sont soumis à l'enregistrement

• Exécution de la loi du 20 mars 1813: diffusion d'affiches annonçant la vente des biens des communes cédés à la Caisse d'amortissement

• Vente au profit des Domaines de vieux papiers et objets hors d'usage de l'administration et vente de biens saisis

• Exécution de la loi du 20 mars 1813: demandes de communes tendant à faire exclure de la vente certains biens

• Vente de bois appartenant à la Caisse d'amortissement

AFFAIRES MILITAIRES

• OCCUPATION DE LA FRANCE PAR LES ARMÉES ENNEMIES ET LIQUIDATION DES CHARGES DE GUERRE DE 1813-1815

• ORGANISATION, BESOINS ET TACHES DE L'ARMÉE

• GARDE NATIONALE, SAPEURS-POMPIERS ET AUTRES CORPS SPÉCIAUX

• PRÉPARATION MILITAIRE ET RECRUTEMENT DE L'ARMÉE

• GENDARMERIE

TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS

• Permissions de voirie: route nationale n° 69

• Lutte contre les inondations, curage de fossés, endiguement, curage et redressement de l'Ill, de la Largue et de petits cours d'eau

• Permissions de voirie: autres routes départementales

• Police du canal Vauban, projet de cession du canal aux communes riveraines

• Tracé, emprise, alignement, entretien des routes, ouvrages d'art: route départementale n° 17

• Recherche et concession de mines et minières, surveillance de leur exploitation

• Canal du Rhône au Rhin: tarifs des droits de navigation

• Police de la pêche fluviale, adjudication au profit de l'État

• Pollution de la Doller

• Affermage des digues du Rhin, adjudication des herbes des bords du Rhin, autorisations d'extraire des cailloux du Rhin

• Tracé, emprise, alignement, entretien des routes, ouvrages d'art: route départementale n° 2

• Canal du Rhône au Rhin: ports

• Permissions de voirie: route départementale n° 2

• Prises d'eau d'irrigation, ouverture et entretien de fossés d'irrigation, syndicats d'irrigation

• Dessèchement d'un étang dans le canton de Ferrette

• Enquête sur les tourbières

• Tracé, emprise, alignement, entretien des routes, ouvrages d'art: route nationale n° 66

• Tracé, emprise, alignement, entretien des routes, ouvrages d'art: route départementale n° 7

• Ateliers de charité

• Construction, puis élargissement, du canal de décharge des eaux de l'lll à Mulhouse

• Canal du Rhône au Rhin: affermage des digues et francs-bords et de la pêche, adjudication des herbes

• Pisciculture de Huningue

• Levée d'une taxe pour l'entretien des routes, mise en ferme des barrières

• Organisation, activités et comptabilité du syndicat d'endiguement de l'lll

• Permissions de voirie: route nationale n° 19

• Autorisations de coupes dans les bois réservés aux travaux du Rhin

• Instruction des demandes en autorisation d'établir des moulins et usines sur les cours d'eau, réglements d'eau des moulins et usines

• Tracé, emprise, alignement, entretien des routes, ouvrages d'art: route nationale n° 73

• Police du roulage: réglementation, tolérances, activités des préposés des ponts à bascule

• Police des cours d'eau, partage des eaux entre l'agriculture et l'industrie

• Canal du Rhône au Rhin: construction, personnel affecté aux travaux, élargissement, entretien, ouvrages d'art, concours financier de la ville de Mulhouse

• Tracé, emprise, alignement, entretien des routes, ouvrages d'art: route nationale n° 68

• Permissions de voirie: route nationale n° 73

• Projets de nouvelles routes et de nouveaux tracés, programme, adjudication et inspection des travaux d'entretien des routes

• Permissions de voirie: route nationale n° 68

• Ponts sur le Rhin

• Endiguement du Rhin

• École des mines de Saint-Étienne

• Tracé, emprise, alignement, entretien des routes, ouvrages d'art: route départementale n° 9

• Usines métallurgiques

• Canal du Rhône au Rhin: réclamations, indemnisations des riverains pour dommages

• Organisation et personnel des Ponts et Chaussées

• Tracé, emprise, alignement, entretien des routes, ouvrages d'art : route nationale n° 19

• Chemins de fer: études, surveillance, indemnités pour terrains et dommages

• Contraventions à la police du roulage, de la navigation et de la grande voirie fluviale et routière

• Nomination et rapports des commissaires-voyers chargés de la surveillance de l'entretien des routes et chemins vicinaux de grande communication

• Tracé, emprise, alignement, entretien des routes, ouvrages d'art: route dêpartementale n° 10

• Plantation d'arbres le long des routes et chemins

• Canal du Rhône au Rhin: alignements particuliers, autorisations de circuler sur les francs-bords, autorisations de faire des prises d'eau, de construire des bassins, grues et ponts tournants

• Canal du Rhône au Rhin: location du moulin de Zillisheim, dépendance du canal; vente de la partie du moulin non affectée au service du canal

• Canal du Rhône au Rhin: emprise (indemnisation des propriétaires des terrains et du moulin occupés par le canal)

• Canal du Rhône au Rhin: alimentation en eau, indemnisation d'usiniers et de meuniers pour pertes d'eau, indemnisation des propriétaires des terrains occupés par la rigole de la Largue

• Navigation sur le Rhin, bacs

• Permissions de voirie: route nationale n° 66

• Tracé, emprise, alignement, entretien des routes, ouvrages d'art: route nationale n° 69

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ENSEIGNEMENT

• ENSEIGNEMENT PRIVÉ: Demandes en autorisation d'ouvrir des êcoles privêes, fermeture de celles ouvertes sans autorisation

• ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

• ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

AFFAIRES CULTURELLES

• Découvertes archéologiques

• Instruction des demandes de faire usage de presses autographiques

• Erection de monuments publics: instructions, souscriptions, entretien

• Instruction des demandes de permis de colportage

• Impression et diffusion d'une carte géologique du département

• Sociétés savantes, sociétés artistiques

• Théâtre: réglementation, troupes autorisées, itinéraires, répertoires

• Police de la librairie, de l'imprimerie et de la presse, déclarations d'imprimer, dépôt légal, conventions littéraires et artistiques, droits d'auteur, contraventions aux lois et règlements sur la librairie, l'imprimerie et la presse

• Classement et conservation des monuments historiques

• Instruction des demandes d'ouverture de cabinets de lecture

• Instruction des demandes de brevets de libraire, d'imprimeur ou de lithographe

• Lancement de souscriptions à des publications historiques

• Conservation, inventaire, inspection et communication des archives départementales et communales, traitement des archivistes

• Enquêtes sur les bibliothèques, musées, collections d'histoire naturelle, salles de spectacles, écoles des beaux-arts; rassemblement de renseignements pour l'élaboration d'un inventaire des antiquités, de la statistique générale de France, de l'annuaire du département, de l'almanach royal et d'un dictionnaire géographique de la France

JUSTICE

• Conseil de prud'hommes de Mulhouse: industries représentées, étendue de sa juridiction, composition, travaux

• Demandes en réhabilitation

• États nominatifs des individus contre lesquels la gendarmerie a verbalisé pour contraventions en matiére de simple police, états des jugements rendus par les juges de paix et tribunaux de simple police

• Formation de la liste des notables commerçants appelés à élire les membres du tribunal de commerce de Mulhouse, élections des membres du tribunal de commerce de Mulhouse

• Personnel de l'ordre judiciaire, frais de justice

• Circonscriptions des justices de paix

• Tutelle des mineurs

• Recours en grâce

• Composition du bureau d'assistance judiciaire

• Formation de la liste des jurés

• Recensement des pièces à conviction déposées dans les greffes des tribunaux

CULTES

• CULTES PROTESTANTS

• CULTE CATHOLIQUE

• CULTE ISRAÉLITE

ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE SOCIALE

• ÉTABLISSEMENTS ET OEUVRES DE BIENFAISANCE

• AIDE AUX INDIGENTS

• ASSISTANCE A L'ENFANCE

• PRÉVOYANCE

• ALIÉNÉS

• AIDE AUX MALADES

PRISONS

• Travail des détenus

• Registre d'inscription des condamnés à plus d'un an de prison qui sont détenus dans la maison d'arrêt d'Altkirch, puis de Mulhouse, en attendant leur transfert dans une maison centrale

• Mesures contre les détentions arbitraires, plaintes contre des retards dans la mise en liberté, prolongations irrégulières de séjour dans les maisons de transfèrement

• Organisation du service médical dans les prisons, rapports sur l'état sanitaire des détenus, rapports sur l'insalubrité des locaux, admission dans un hospice des détenus malades et des détenues enceintes

• Registre d'inscription des entrées à la prison d'Altkirch

• Difficultés rencontrées par les condamnés à la contrainte par corps pour l'obtention de certificats d'insolvabilité (ou d'indigence) qui leur permettraient d'être libérés

• Adjudication de la fourniture de nourriture, vêtements, linge, effets de literie et savon, du blanchissage, de l'éclairage et du chauffage des détenus de l'ensemble des prisons du département; réclamations contre l'entrepreneur

• Instructions et difficultés relatives à la détention provisoire dans les dépôts de sûreté et au transport des prévenus et condamnés; abus; envoi des jugements rendus contre des individus condamnés à plus d'un an de prison et transfert de ces condamnés dans une maison centrale de détention; translation de détenus (pour cause d'encombrement des prisons, d'épidémies, etc .); passage des voitures cellulaires transportant les condamnés, libérés et étrangers expulsés de France

• Enfants maintenus auprès de leurs parents détenus

• Demandes en maintien dans les maisons d'arrêt d'Altkirch, puis de Mulhouse, de condamnés qui auraient dû être transférés, et qui pourraient être affectés à la surveillance des travaux des détenus

• Adjudication de la fourniture de savon et du blanchissage du linge des détenus de la prison d'Altkirch

• Instructions relatives à la comptabilité des prisons, états des dépenses (traitement du personnel, frais de greffe, fournitures diverses, journées d'hôpital, etc.), ordonnancement et paiement des dépenses

• Demandes de mise en liberté anticipée et de remise de peine, demande de sursis pour l'exécution du jugement

• Règlement intérieur des maisons d'arrêt

• Abattage des arbres dans le préau de la prison d'Altkirch

• États numériques et mouvement de la population des prisons

• Propositions de grâces, grâces

• Renseignements sur le personnel des prisons, nominations, décès, démissions, blâmes, révocations, traitement, pensions, logement, créations de postes

• Comptabilité des fonds appartenant aux détenus

• Propositions de dépenses pour le budget départemental, ouverture de crédits au budget départemental pour les prisons

• Recensement des condamnés à plus d'un an de prison qui sont restés dans la maison d'arrêt d'Altkirch faute de place dans les maisons centrales (en vue du remboursement par l'État au département des dépenses qu'ils occasionnent)

• Tentatives d'évasion, évasions, reprise des évadés; mise en cause des concierges et poursuites à leur encontre; amélioration de la surveillance

• Instructions relatives à l'administration des maisons de correction, placement de jeunes délinquants dans des maisons de correction, des colonies agricoles et en apprentissage

• Examen du projet de loi sur les prisons, observations sur les améliorations à apporter au régime des prisons

• Formation et composition d'un conseil gratuit et charitable pour l'inspection quotidienne des prisons

• Création, mise en place, composition et attributions du conseil général des prisons, de la commission de surveillance de la maison d'arrêt d'Altkirch et des conseils d'inspection des maisons de transfèrement

• Instructions relatives à la tenue des différents registres par les concierges, rapports sur la tenue des registres, approvisionnement des prisons en registres et imprimés

• Adjudication de la fourniture de pain, soupe et paille aux détenus de la maison d'arrêt d'Altkirch, réclamations des entrepreneurs

• Fabrication de la soupe par l'adjudicataire dans la prison-même d'Altkirch

• Achat, mise en adjudication et dons de linge, vêtements, sabots, effets de literie, ustensiles, mobilier, poêles et lampes à l'usage des prisons de l'arrondissement; inventaire de ces effets; amélioration du couchage

• Tournées d'inspection, enquêtes et rapports sur la situation des prisons de l'arrondissement, dénonciations d'abus, plaintes de détenus contre des concierges et fournisseurs, propositions des commissions de surveillance

• Recensement des détenus pour dettes et dispositions à leur égard

• Fourniture de médicaments à la prison d'Altkirch

• Demandes en autorisation de subir sa peine à ses frais dans la prison de son choix, transfert des condamnés autorisés

• Enquêtes sur la proportion de protestants et de juifs parmi les détenus des prisons d'Altkirch et de Belfort (renseignements demandés par le clergé protestant)

• Adjudication de la fourniture de pain, soupe et paille aux prévenus et condamnés de passage dans les maisons de transfèrement (ou dépôts de sûreté)

• Recensement et amélioration du sort des condamnés politiques

• Alimentation en eau de la prison d'Altkirch

• Adjudication de la fourniture de bois, huile et chandelles pour le chauffage et l'éclairage de la prison d'Altkirch

• Instruction des demandes en autorisation de coucher à la pistole, de recevoir de la nourriture du dehors, d'être dispensé de porter le costume carcéral

• Enquête sur la ration de pain fournie aux détenus de la prison d'Altkirch

• Recensement des individus détenus à Altkirch pour affiliation à des sociétés secrètes

• Exercice du culte dans les prisons

• Distribution d'ouvrages de morale aux prisonniers

• Règlement du service de la cantine, tarif de la cantine, tarif pour la location des effets de pistole

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Etats trimestriels des retenues exercées sur le traitement des instituteurs pour le service des pensions civiles

• 1866

• 1858

• 1860

• 1868-1869

• 1859

• 1863-1864

• 1856-1857

• 1861-1862

• 1854-1855

• 1865

• 1867

Enseignement primaire: personnel, affaires soumises aux comités supérieurs de l’arrondissement d’Altkirch (dossiers par canton)

• Landser

• Huningue

• Altkirch

• Ferrette

• Habsheim

• Ferrette

• Hirsingue

• Mulhouse

• Enquête sur le traitement des instituteurs

• Fonds du comité supérieur d’instruction primaire de Mulhouse: rapports d’inspection des délégués, lettres de provenance diverse

• Fonds du comité supérieur d’instruction primaire de Mulhouse: correspondance émanant du recteur

• Fonds du comité supérieur d’instruction primaire de Mulhouse: lettres émanant des préfets et sous-préfets

• Rapports d’inspection des délégués des comités cantonaux

• Projet de ventilateurs dans les écoles primaires

• Bordereaux des titres de recettes transmis à la recette des finances d’Altkirch par la sous-préfecture

• Transports militaires

Deuxième invasion des armées alliées: fonds des commissions cantonales

• Habsheim

• Landser

• Mulhouse

• Hirsingue

• Mulhouse

• Listes de tirage au sort annotées des décisions du conseil de révision (classe 1870)

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse