3287W - Tribunal d'instance de Mulhouse - Livre foncier - Registres alphabétiques et fiches des anciens propriétaires - 1892 à 2007

• Cote :

  3287W

• Date :

  1892-2007

• Description :

  Classement alphabétique par chambre et par commune (la chambre n° 1 comprend Mulhouse et Bourtzwiller, la chambre n° 2 les communes de la couronne mulhousienne - Voir inventaire détaillé en annexe. Numérotation continue à laquelle ont été ajoutés les numéros 63A, 97A, 232A, 238A, 320A - Les dates extrêmes mentionnées sont celles de la période de tenue du Livre Foncier papier.

• Description physique :

  Importance matérielle : 51 ml, 405 article(s)