3232W - Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Tribunal pour enfants - Dossiers de procédures pénales clôturées entre 1985 et 1988
-
Cote :
3232W
-
Date :
1980-1988
-
Description :
Versement du 13 mai 2016. Dossiers de procédures devant le Juge pour enfants clôturées en 1985-1987 (138TGI - échantillon B et T)- Dossiers de procédures devant le Tribunal pour Enfants clôturés en 1985-1988 (139TGI - conservation intégrale). -Voir liste nominative en annexe établie par Mme Danielle Haefflinger en janvier 2018
-
Description physique :
Importance matérielle : 143 article(s)
-
Autres instruments de recherche :
Instrument de recherche