3232W - Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Tribunal pour enfants - Dossiers de procédures pénales clôturées entre 1985 et 1988

  • Cote :

    3232W

  • Date :

    1980-1988

  • Description :

    Versement du 13 mai 2016. Dossiers de procédures devant le Juge pour enfants clôturées en 1985-1987 (138TGI - échantillon B et T)- Dossiers de procédures devant le Tribunal pour Enfants clôturés en 1985-1988 (139TGI - conservation intégrale). -Voir liste nominative en annexe établie par Mme Danielle Haefflinger en janvier 2018

  • Description physique :

    Importance matérielle : 143 article(s)

  • Autres instruments de recherche :

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