3025W - Cour d'Appel de Colmar - Contentieux pénal - rôles et répertoires. années 1968-1987.
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Cote :
3025W
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Date :
1968-1987
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Description :
Rôle d'audience et répertoire alphabétique se rapportant aux appels correctionnels.
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Description physique :
Importance matérielle : 8 article(s)
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Autres instruments de recherche :
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